Les 1 252 intercommunalités du pays ont désormais une échéance à tenir : installer leur conseil communautaire. Et les délais sont serrés.

Les dates à ne pas rater

Le conseil communautaire doit être installé au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant l’élection des maires. Concrètement, cela donne deux scénarios. Si toutes les communes membres ont bouclé l’affaire dès le premier tour, la date butoir tombe le 17 avril. Si au moins une commune a eu besoin d’un second tour, le délai court jusqu’au 24 avril.

Ce qui se passe avant la séance

Entre deux mandats, les anciens membres du bureau assurent la continuité — leur mandat est prolongé jusqu’à l’installation du nouveau conseil, pour ne pas laisser les affaires courantes sans pilote.
Du côté des nouveaux élus, la prise de fonction dépend de la taille de la commune. Dans celles de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires — élus par fléchage — entrent en fonction dès la proclamation des résultats. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il faut attendre l’élection du maire et des adjoints.

Comment se déroule la séance d’installation

C’est le président sortant qui convoque la réunion, avec un préavis de 5 jours francs. La convocation — par mail ou par écrit selon la préférence du conseiller — doit indiquer a minima le lieu, la date et l’heure. L’AMF recommande d’y joindre également l’ordre du jour.
Point important : pas de visioconférence possible. La loi 3DS l’autorise en temps normal, mais la séance d’installation doit impérativement se tenir en présentiel. C’est là qu’on élit le président et le bureau.
Jusqu’à cette élection, c’est le doyen d’âge qui préside la séance.

L’ordre du jour de la première séance

Le conseil commence par fixer le nombre de vice-présidents. Ce nombre ne peut dépasser 20 % de l’effectif total (arrondi à l’entier supérieur), avec un plafond de 15 (ou 20 dans les métropoles). Sur vote des deux tiers de l’assemblée, ce seuil peut être relevé à 30 %, toujours dans la limite des 15 vice-présidents.
La présence de tous les conseillers n’est pas obligatoire : le quorum est fixé à la moitié. En revanche, tous doivent avoir été élus dans leur commune pour que la réunion puisse se tenir.
Vient ensuite l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, au scrutin secret uninominal. Majorité absolue requise aux deux premiers tours ; au troisième, la majorité relative suffit. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte.
À noter : aucune obligation de parité n’existe pour les vice-présidents — contrairement aux adjoints au maire.
La séance se conclut par la lecture, par le président, de la Charte de l’élu local, dont une copie est remise à chaque conseiller.

Les premières décisions à prendre après l’installation

Les délégations — du conseil vers le président, du président vers les vice-présidents et conseillers délégués, ou encore de signature vers les responsables de service. Attention : même en cas de réélection du président sortant, toutes les délégations précédentes sont caduques dès la convocation du nouveau conseil.

Les indemnités de fonction — à voter dans les trois mois suivant l’installation (soit courant juillet au plus tard). Le montant de l’indemnité du président est fixé par la loi, mais peut être revu à la baisse à sa demande.

Le droit à la formation — également à délibérer dans les trois mois, pour fixer les orientations et les crédits dédiés.

Les déclarations à la HATVP — à ne pas omettre pour les présidents et certains vice-présidents des EPCI les plus importants.

Dans les six mois, le conseil devra adopter un nouveau règlement intérieur (l’ancien s’applique entre-temps).
Une nouveauté : l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est désormais obligatoire pour tous les EPCI soumis au référentiel M57 — et ce, avant tout premier vote budgétaire.

Pour aller plus loin, l’AMF a mis en ligne un guide pratique complet sur l’installation des conseils communautaires, ainsi qu’une brochure actualisée (mars 2026) sur le statut de l’élu local.

Le guide de l’AMF
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/c70b547b4de477fb951b48bd1c5cdd4f.pdf

le guide du statut de l’élu local de l’AMF
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/082b34f6a4e23e65c49dd1d08be0aa5d.pdf